J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403075A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Chabris est regroupée sur celle de Valençay (Indre).Article 2
La trésorerie de Vatan est regroupée sur celle d'Issoudun (Indre).Article 3
Les trésoreries d'Eguzon-Chantôme et de Saint-Benoît-du-Sault sont regroupées sur celle d'Argenton-sur-Creuse (Indre).Article 4
Les trésoreries de Belâbre et de Mézières-en-Brenne sont regroupées sur celle du Blanc (Indre).Article 5
Les trésoreries de Chabris, Vatant, Eguzon-Chantôme, Saint-Benoît-du-Sault, Belâbre et Mézières-en-Brenne sont supprimées.Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères